Révision totale de la loi sur les communes lancée à Fribourg
L'objectif: moderniser le rôle des communes dans le paysage institutionnel fribourgeois. La loi actuelle date de 1980.
Le canton de Fribourg lance les travaux de la révision totale de sa loi sur les communes. L’objectif du Conseil d’Etat est de transmettre au Grand Conseil le projet final de la nouvelle mouture à la fin de l’année 2025, avec un avant-projet d'ici à l'été 2024. Pour rappel, la loi sur les communes actuelle date de 1980.
Le 11 février 2021, le législatif cantonal avait donné suite à une motion demandant la révision totale de la loi de 1982, avec le soutien du Conseil d’Etat, a rappelé mercredi la Direction des institutions (DIAF). L'exécutif avait alors annoncé que la révision serait transmise au Parlement avant la fin de la législature.
Le travail constitue même l’un des chantiers importants du programme gouvernemental 2022-2026 dévoilé en juin passé. Après d’importants travaux préparatoires, notamment pour arrêter l’organisation d'un projet jugé majeur, le comité de pilotage s’est réuni pour la première fois le 28 novembre dernier.
Deux comités
Le comité de pilotage est composé de trois conseillers d’Etat (Didier Castella, Jean-François Steiert et Jean-Pierre Siggen), de trois représentants de l’Association des communes fribourgeoises (ACF) et de deux préfets. Il sera soutenu par un comité de projet, composé lui d'une dizaine de personnes.
Des groupes thématiques seront constitués ces prochaines semaines, précise le communiqué de la DIAF, la direction de Didier Castella, président de l'exécutif cette année. Ils seront chargés chacun d’un aspect de la loi et devront réunir l’ensemble des entités concernées ainsi que s’appuyer sur les spécialistes des domaines en question.
